Présentation de l'Association Foncière de Remembrement

Après le remembrement des terres agricoles, terminé fin 1982, tous les propriétaires des terres remembrées ont été obligatoirement regroupés dans une Association Foncière. Cette Association doit prendre en charge l’aménagement et l’entretien des fossés et des chemins qui lui appartiennent. Pour financer ses dépenses, l’Association Foncière encaisse chaque année auprès des propriétaires fonciers concernés une cotisation calculée par hectare (14 € Hors Taxes en 2024; inchangée depuis 2002).

Le 28 mai 2021 le nouveau Bureau de l’Association Foncière a été installé pour 6 ans.

Le conseil municipal a désigné la moitié des membres du Bureau pris parmi les propriétaires fonciers. La Chambre d’agriculture a désigné l’autre moitié des membres du Bureau pris parmi les agriculteurs actifs ou retraités. Le maire est membre de droit du Bureau. Le Bureau doit avoir des membres qui habitent dans d’autres villages que Tagsdorf.

Composition du Bureau 2021-2027

Président :            

M. René DANESI

Vice-Président :    

M. René BOULANGER

Secrétaire :           

Mme Berthe Muller-Stoecklin

Membre de droit : 

le Maire, Mme Madeleine GOETZ

Autres membres titulaires

M. Aimé DIEBOLT de Tagsdorf, M. Jean-Louis BISCH d’Emlingen, Mme Joelle RUEHER-MEYER de Helfrantzkirch

Membres suppléants

 M. Raphaël OTT de Berentzwiller,  M. Christian BROGLE de Wittersdorf

Le budget annuel de l’Association Foncière est modeste : 11 554 euros en 2024. En effet, notre ban est petit et la cotisation dûe à l’Association Foncière est annuellement de l’ordre de 2 800 euros. Depuis 2024, la Commune reverse à l'Association Foncière le produit de la location de la chasse, qui est de 3350 euros par an.

Actuellement, l’Association Foncière est propriétaire de 7 chemins d’exploitation agricole qui totalisent 1 795 mètres et de 7 fossés qui totalisent 2 615 mètres.

La commune est propriétaire de tous les chemins ruraux importants, c'est-à-dire 24 chemins qui totalisent 9 975 mètres.

Pour une surface du ban réduite à 250 hectares, la commune et l’Association foncière ont à entretenir près de 12 kilomètres de chemins. Ce qui est énorme.