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Présentation de l'Association Foncière de Remembrement


Après le remembrement des terres agricoles, terminé fin 1982, tous les propriétaires des terres remembrées ont été obligatoirement regroupés dans une Association Foncière. Cette Association doit prendre en charge l’aménagement et l’entretien des fossés et des chemins qui lui appartiennent. Pour financer ses dépenses, l’Association Foncière encaisse chaque année auprès des propriétaires fonciers concernés une cotisation calculée par hectare (14 € Hors Taxes en 2023; inchangée depuis 2002).

 

Le 28 mai 2021 le nouveau Bureau de l’Association Foncière a été installé pour 6 ans.

Le conseil municipal a désigné la moitié des membres du Bureau (soit 3 titulaires et 2 suppléants) pris parmi les propriétaires fonciers. La Chambre d’agriculture a désigné l’autre moitié des membres du Bureau pris parmi les agriculteurs actifs ou retraités. Le maire est membre de droit du Bureau. Le Bureau doit avoir des membres qui habitent dans d’autres villages que Tagsdorf.


Composition du Bureau 2021-2027

Président :            

M. René DANESI

Vice-Président :    

M. René BOULANGER

Secrétaire :           

Mme Berthe Muller-Stoecklin

Membre de droit : 

Mme Madeleine GOETZ

 

Autres membres titulaires

M. Aimé DIEBOLT de Tagsdorf, M. Jean-Louis BISCH d’Emlingen, Mme Joelle RUEHER-MEYER de Helfrantzkirch

 

Membres suppléants

 M. Raphaël OTT de Berentzwiller,  M. Christian BROGLE de Wittersdorf



Le budget annuel de l’Association Foncière est modeste : 5 674 euros en 2023. En effet, notre ban est petit et la cotisation dûe à l’Association Foncière est annuellement de l’ordre de 2 800 euros. En conséquence l’Association Foncière transfère régulièrement à la commune des chemins et des fossés qu’elle n’est pas en mesure d’aménager ou d’entretenir.

 

Actuellement, l’Association Foncière est propriétaire de 7 chemins d’exploitation agricole qui totalisent 1 795 mètres et de 7 fossés qui totalisent 2 615 mètres.

 

La commune est propriétaire de tous les chemins ruraux importants, c'est-à-dire 24 chemins qui totalisent 9 975 mètres.

 

Les 2 chemins qui restent à aménager par la commune le seront en 2023.

Pour une surface du ban réduite à 250 hectares, la commune et l’Association foncière ont à entretenir près de 12 kilomètres de chemins. Ce qui est énorme.