Bruits de voisinage
Les gens sont de plus en plus sensibles aux bruits causés par le voisinage, même lointain. Les maires de Tagsdorf, Heiwiller et Schwoben ont décidé d’annuler leurs arrêtés sur ces bruits et de prendre chacun un arrêté type élaboré ensemble.
Cet arrêté ne concerne ni les entreprises du bâtiment ou des travaux publics, ni les agriculteurs, ni le tapage nocturne qui est déjà interdit, ni les animaux.
Cet arrêté concerne le bruit fait par un particulier qui utilise, par exemple, un marteau piqueur, une bétonnière, une scie, une tronçonneuse, une tondeuse, etc.
Cet arrêté concerne aussi les pétards et les feux d’artifice.
Ces activités bruyantes ne sont autorisées que certains jours et à certaines heures. Bien entendu, elles doivent rester dans les limites d’intensité, de durée et de répétition qui ne les transforment pas en tapage diurne, qui existe aussi, mais relève de l’appréciation du juge.
Voici donc les principaux extraits de l’arrêté municipal n°7-2021 pris par le maire le 7 décembre 2021 : « portant règlementation des bruits de voisinage par des particuliers »
Article 2 
Pour leurs travaux de construction, de bricolage, de jardinage, d’entretien des espaces verts et naturels à proximité des zones habitées, les particuliers peuvent utiliser outils et appareils divers dont l’intensité sonore peut constituer une gêne pour le voisinage, uniquement les jours et heures indiqués ci-dessous :
- Les jours ouvrables du lundi au samedi inclus de 8H à 12H et de 13H30 à 20H.
- Les jours fériés du lundi de Pentecôte et du 8 mai de 9H à 12H et de 13H30 à 19H.
En conséquence, tous les outils et appareils qui génèrent un bruit gênant pour le voisinage sont expressément interdits les dimanches et les autres jours fériés en Alsace Moselle.
Article 3 
Les pétards et autres feux d’artifice sont interdits sauf pendant les nuits du 13 au 14 juillet et du 31 décembre au 1er janvier de 20H à 1H.
Le non-respect de cet arrêté sera sanctionné par la gendarmerie et par les Gardes Champêtres Intercommunaux (Brigades Vertes).
Numéro de téléphone de la gendarmerie d’Altkirch : 03.89.88.55.55
Numéro de téléphone du poste central de la Brigade Verte : 03.89.74.84.04
Je fais appel à votre sens civique pour respecter cet arrêté municipal et vos voisins.
Le maire. Madeleine GOETZ
Article paru dans le Bulletin municipal de janvier 2022
