Arrêtés municipaux

Onglet créé en 2024. Ne sont publiés que les arrêtés de longue durée

• Arrêté 9-2024 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde :

• Arrêté 8-2024 portant limitation de la vitesse et priorité aux engins et véhicules agricoles sur les chemins ruraux macadamisés :

• Arrêté 7-2024 portant instauration de deux "zones 30" :

• Arrêté 5-2024 relatif aux délégations accordées à l'adjoint unique M. Richard VONAU :

• Arrêté 4-2024 portant autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l'accessibilité des établissements "Epicerie fine et Restaurant La Couronne" sis 3A rue de Belfort à Tagsdorf  :

• Arrêté 3-2024 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

• Arrêté 1-2024 portant réglementation permanente de la circulation sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et les chemins ruraux, au droit des chantiers éxécutés ou contrôlés par les occupants de droit du domaine public, les concessionnaires de réseaux, les propriétaires ou exploitants de réseaux autorisés à occuper le domaine routier
  

  
  

Voir aussi les arrêtés mentionnés dans la rubrique "Vie pratique" : Divagation des chiens / Bruits de voisinage / Entretien des trottoirs