Arrêtés municipaux

Onglet créé en 2024. Ne sont publiés que les arrêtés de longue durée

• Au cours de cet été 2026, il a été constaté une dégradation continue des indices de sécheresse de la végétation, avec un niveau de risque d’éclosion désormais qualifié de sévère sur une grande partie du département.. Cette situation s’inscrit dans un contexte national particulièrement préoccupant, marqué par plusieurs incendies majeurs ayant mobilisé d’importants moyens de secours, notamment en Gironde et dans d’autres départements du sud-ouest de la France. Cette mobilisation de la sécurité civile appelle chacun à la plus grande responsabilité afin de préserver les capacités opérationnelles des services de secours.
  
  Nous appelons donc chacun à la plus grande vigilance.
  
  Nous vous rappelons que l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 relatif aux brûlages et à l’usage du feu, modifié par l’arrêté du 2 mai 2024, prévoit notamment que :
  
     - Du 15 mars au 30 septembre, il est interdit de porter ou d’allumer du feu, ainsi que de jeter des objets en ignition dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci ;
     - Il est également interdit de fumer dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci ;
     - Les feux festifs, feux de camp et lanternes volantes sont interdits dans les bois et forêts ainsi qu’à moins de 200 mètres de ceux-ci.

 

Vous trouverez ci-dessous 2 arrêtés préfectoraux qui précisent les règles en la matière.

 Arrêté Préfectoral du 28.12.23 relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans Haut-Rhin

 Arrêté Préfectoral du 2.05.24 précisant les modalités dérogatoires concernant les feux festifs et les feux de camps dans le Haut-Rhin

 

Enfin, nous vous sensibilisons aux gestes de prévention, notamment :

    - ne pas jeter de mégots de cigarette depuis un véhicule ou dans la nature ;
    - ne pas allumer de feu à proximité des espaces forestiers ;
    - signaler immédiatement tout départ de feu en composant le 18 ou le 112.

Merci à tous pour votre aide.

• Arrêté 6-2026 portant interdiction du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur les voies publiques et privées de la commune de Tagsdorf 

• Arrêté 4-2026 relatif aux délégations accordées à la 2ème adjointe Mme Christelle OTT-DIETSCH

• Arrêté 3-2026 relatif aux délégations accordées au 1er adjoint M. Alexandre OTT 

• Arrêté 15-2025 portant  réglementation du régime de priorité entre la rue du Stade et la rue d'Obermorschwiller, par la mise en place d'une signalisation dite STOP 

• Arrêté 14-2025 portant  réglementation du régime de priorité aux carrefours entre les voies communales et la RD 419, par la mise en place d'une signalisation dite Cédez-le-Passage 

• Arrêté 13-2025 portant  réglementation du régime de priorité entre la RD 19 bis - rue de Sierentz et la RD 419 - rue Principale, par la mise en place d'une signalisation dite Cédez-le-Passage 

• Arrêté 12-2025 portant  réglementation du régime de priorité entre la RD 16 bis - rue de la Vallée et la RD 419 - rue Principale, par la mise en place d'une signalisation dite Cédez-le-Passage 

• Arrêté 11-2025 portant  réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue du Chêne et la RD 16 bis - rue de la Vallée, par la mise en place d'une signalisation dite Cédez-le-Passage 

• Arrêté 10 -2025 portant réglementation de priorité au carrefour entre la voie communale rue Bohnacker et la RD 419 rue de Bâle par la mise en place d'une signalisation dite STOP 

• Arrêté 2-2025 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

• Arrêté 1-2025 portant réglementation permanente de la circulation sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et les chemins ruraux, au droit des chantiers éxécutés ou contrôlés par les occupants de droit du domaine public, les concessionnaires de réseaux, les propriétaires ou exploitants de réseaux autorisés à occuper le domaine routier 

• Arrêté 9-2024 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde :

• Arrêté 8-2024 portant limitation de la vitesse et priorité aux engins et véhicules agricoles sur les chemins ruraux macadamisés :

• Arrêté 7-2024 portant instauration de deux "zones 30" :

• Arrêté 4-2024 portant autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l'accessibilité des établissements "Epicerie fine et Restaurant La Couronne" sis 3A rue de Belfort à Tagsdorf  :

Voir aussi les arrêtés mentionnés dans la rubrique "Vie pratique" : Divagation des chiens / Bruits de voisinage / Entretien des trottoirs