Arrêtés municipaux

Onglet créé en 2024. Ne sont publiés que les arrêtés de longue durée

• Arrêté 15-2025 portant  réglementation du régime de priorité entre la rue du Stade et la rue d'Obermorschwiller, par la mise en place d'une signalisation dite STOP 

• Arrêté 14-2025 portant  réglementation du régime de priorité aux carrefours entre les voies communales et la RD 419, par la mise en place d'une signalisation dite Cédez-le-Passage 

• Arrêté 13-2025 portant  réglementation du régime de priorité entre la RD 19 bis - rue de Sierentz et la RD 419 - rue Principale, par la mise en place d'une signalisation dite Cédez-le-Passage 

• Arrêté 12-2025 portant  réglementation du régime de priorité entre la RD 16 bis - rue de la Vallée et la RD 419 - rue Principale, par la mise en place d'une signalisation dite Cédez-le-Passage 

• Arrêté 11-2025 portant  réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue du Chêne et la RD 16 bis - rue de la Vallée, par la mise en place d'une signalisation dite Cédez-le-Passage 

• Arrêté 10 -2025 portant réglementation de priorité au carrefour entre la voie communale rue Bohnacker et la RD 419 rue de Bâle par la mise en place d'une signalisation dite STOP 

• Arrêté 2-2025 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

• Arrêté 1-2025 portant réglementation permanente de la circulation sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et les chemins ruraux, au droit des chantiers éxécutés ou contrôlés par les occupants de droit du domaine public, les concessionnaires de réseaux, les propriétaires ou exploitants de réseaux autorisés à occuper le domaine routier 

• Arrêté 9-2024 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde :

• Arrêté 8-2024 portant limitation de la vitesse et priorité aux engins et véhicules agricoles sur les chemins ruraux macadamisés :

• Arrêté 7-2024 portant instauration de deux "zones 30" :

• Arrêté 5-2024 relatif aux délégations accordées à l'adjoint unique M. Richard VONAU :

• Arrêté 4-2024 portant autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l'accessibilité des établissements "Epicerie fine et Restaurant La Couronne" sis 3A rue de Belfort à Tagsdorf  :

Voir aussi les arrêtés mentionnés dans la rubrique "Vie pratique" : Divagation des chiens / Bruits de voisinage / Entretien des trottoirs