Entretien des trottoirs

Les Bulletins municipaux rappellent régulièrement, et avec un succès inégal, les obligations des riverains quant à l’entretien des trottoirs pendant toute l’année et l’élagage des branches quand elles débordent sur les voies publiques.

 

Le nouvel arrêté municipal n°8-2021 pris le 7 décembre 2021 est plus détaillé que l’ancien de 1999.

Son article 2 précise que le balayage est à faire par le propriétaire ou par le locataire ; précise que ce balayage concerne les trottoirs, les caniveaux, les rigoles, dans la partie de la chaussée entre le domaine privé et la rigole ; précise que le balayage est aussi à faire devant les propriétés non bâties.

Son article 3 précise qu’il faut dégager les grilles et les avaloirs des tabourets siphons pour assurer l’écoulement des eaux de pluie.

Ses articles 5 et 6 précisent les obligations de déneigement et de lutte contre le verglas.

L’article 7 précise que les obligations d’élagage des arbres, arbustes et autres plantations.

L’article 8 introduit la possibilité pour le maire de faire faire les travaux d’entretien, de déneigement, d’élagage aux frais du propriétaire ou du locataire négligent.

 

J’appelle votre attention sur le fait que la responsabilité civile, voire pénale est susceptible d’être engagée par toute personne qui a subi un préjudice corporel, à cause de la non observation de cet arrêté.

 

                   

 

Voici les principaux articles de l’arrêté n°8-2021 du 7 décembre 2021 :

 

Article 2 :

Dans toutes les rues de la Commune, les propriétaires ou les locataires sont tenus de balayer ou de faire balayer, au moins une fois par semestre ou en cas de nécessité, les trottoirs, les caniveaux et les rigoles au-devant de leur immeuble bâti ou non bâti, sur toute leur longueur et largeur.

 

Le désherbage sur les trottoirs, dans les caniveaux et les rigoles doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est interdit.

 

En l’absence de bordures de trottoirs, le balayage et le désherbage sont à faire dans la partie de la voie entre le domaine privé et la rigole.

 

Article 3 :

La tenue en état de propreté des grilles placées sur les tabourets siphons et dans les rigoles, ainsi que les avaloirs dans les trottoirs, est à la charge des propriétaires ou des locataires. Cet état de propreté doit être permanent pour permettre la bonne évacuation des eaux pluviales dans la canalisation.

 

Article 4

Les propriétaires ou les locataires sont tenus d’enlever ou de faire enlever les produits du balayage ou du désherbage. Il est expressément interdit de les jeter dans les tabourets-siphons.

 

Article 5

Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou les locataires sont tenus de balayer ou de faire balayer la neige sur le trottoir au droit de leur immeuble bâti ou non bâti, sur une largeur égale à celle du trottoir.

Il est interdit de sortir sur le trottoir et dans la rue, la neige ou la glace provenant des cours.

 

Article 6

Les propriétaires ou locataires riverains des voies publiques devront participer à la lutte contre le verglas en jetant du sel ou du sable sur toute la largeur du trottoir bordant leur immeuble bâti ou non bâti.

Article 7

Les propriétaires ou locataires riverains des voies publiques et de tout espace public de la Commune, doivent effectuer l’élagage des arbres, arbustes et autres plantations situées sur leur propriété et dont les branches, branchages et feuillages dépassent sur le domaine public.

Cet élagage aura lieu selon un plan vertical mené depuis le parement extérieur de la clôture et sur toute la hauteur des plantations.

 

Article 8

Dans le cas ou les propriétaires ou les locataires riverains négligeraient de se conformer aux prescriptions ci-dessus, la Commune fera faire d’office et à leurs frais, les travaux de nettoyage ou d’élagage nécessaires, après une mise en demeure restée sans effet. 

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

 

Je fais appel à votre sens civique pour respecter cet arrêté municipal.

 

Le maire, Madeleine GOETZ

Article paru dans le Bulletin municipal de janvier 2022