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Coopération intercommunale


Notre coopération de base : Tagsdorf-Schwoben-Heiwiller

Nos 3 communes sont issues de l’ancienne paroisse d’avant la Révolution française de 1789. Nous avons donc en commun l’école primaire (ouverte en 1688), l’église et l’orgue, le presbytère et le cimetière.

Conformément à la tradition, Tagsdorf paye les factures et les deux autres communes remboursent leur quote part tous les trimestres. Pour les grands travaux, les trois communes prennent des délibérations concordantes.

La répartition des dépenses est faite en fonction de la population. Actuellement, la part de Tagsdorf est de 43 %, celle de Schwoben de 33 % et celle de Heiwiller de 24%.

En 2022, le total des dépenses des 3 communes pour leurs biens communs était de 33 769 euros dans la section de fonctionnement. Donc pour Tagsdorf 14 520 euros.

A cela s'joutent les dépenses d'investissement pour sur les bâtiments.

 

Le Syndicat intercommunal pour les affaires scolaires d’Emlingen.


Dépôt Créé en 1977, ce Syndicat regroupe Emlingen, Heiwiller, Obermorschwiller, Tagsdorf et Schwoben pour l’école maternelle.

Le siège du syndicat est à la mairie d’Emlingen. Il est présidé par Mme Isabelle STEFFAN, maire d’Emlingen.

En 2023, la participation de Tagsdorf au Syndicat est de 19 574 euros.

L’existence de ce syndicat a amené les 5 communes membres et Wittersdorf à organiser un regroupement scolaire de la maternelle et du primaire par voie de conventions annuelles.

Voir l’article Notre Ecole.


Le Syndicat intercommunal pour le Corps des Sapeurs-Pompiers du Bas-Thalbach

Créé en 2014, ce Syndicat regroupe les communes de Schwoben, Tagsdorf, Heiwiller, Emlingen et Wittersdorf.

Le syndicat a son siège à la mairie de Schwoben.

Il est présidé par M. Jean-François FOERNBACHER, 1er adjoint au maire de Schwoben.

La participation de Tagsdorf au Syndicat est de 2 257 euros en 2023. S'y ajoute la contribution obligatoire au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) qui est de 2 745 euros en 2023.









 Dépôt d'incendie de Schwoben



Le syndicat intercommunal pour les affaires scolaires d’Altkirch (SIASA)

Créé en 1966 pour la construction et la gestion du collège et de sa salle des sports, appelée COSEC. Il regroupe actuellement 17 communes. Les collèges ayant été transférés de longue date aux Départements, le rôle essentiel du SIASA, c’est la gestion du COSEC (fonctionnement et investissement).

Le Syndicat est présidé par M. Maurice WISS, maire de Hausgauen.

En 2023, la participation de Tagsdorf à son budget est de 6 817 euros.

 

 Le complexe Sportif Evolutif et Couvert (COSEC) du Collège

 

 

La Communauté de Communes Sundgau (CCS)    

Créée avec effet au 1er janvier 2017, elle regroupe 64 communes. Son siège est à ALTKIRCH. Parmi ses compétences il y a notamment le périscolaire situé à Emlingen.

En 2023, la contribution de Tagsdorf au fonctionnement du périscolaire est de 3 110 euros.

Les autres compétences de la Communauté sont financées par les redevances (eau, assainissement, déchets) ou par les impots prélevés directement.

La CCS est présidée par M. Gilles FREMIOT, maire de Heidwiller et conseiller régional.

Pour en savoir plus : www.cc-sundgau.fr 



 

Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill

Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill a été créé en juillet 2017 sous l’égide du Conseil départemental du Haut-Rhin. La commune de Tagsdorf a adhéré au Syndicat en 2019.

Depuis le 1er janvier 2020, le nom du Syndicat est « Rivières de Haute Alsace ».

Le siège du Syndicat est à Colmar, dans la Maison du Département.

Le Syndicat est présidé par M. Michel HABIG, maire d’Ensisheim.


 

Le Syndicat a assuré la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de la retenue des eaux boueuses d’orages, chemin de Hirsingue, à Tagsdorf.

Pour en savoir plus : www.rivieres.alsace


Territoire d’Energie Alsace


En vertu de la loi du 15 juin 1906, la distribution de I ’électricité est une compétence de la commune. C’est ainsi que Tagsdorf a signé en 1928 un contrat de concession pour la distribution d’électricité avec une compagnie privée, la Force Motrice du Haut Rhin. Avec la nationalisation de celle-ci, le contrat est passé à EDF.


En 1997, à I ’initiative de M. René DANESI, maire de Tagsdorf et président de l’Association des Maires du Haut- Rhin, les communes ainsi desservies par EDF ont créé le Syndicat Départemental d’Electricité. Celui-ci s’est étendu au gaz en 2000.


Le Syndicat a signé un contrat de concession avec EDF, devenu ENEDIS.

Le Syndicat a signé un contrat de concession pour la distribution de gaz naturel avec Gaz de France devenu GRDF. Pour la distribution de gaz propane en réseau, le Syndicat a signé plusieurs contrats de concession avec ANTARGAZ-Energies.


Adhérente du Syndicat depuis sa création, notre commune est desservie par un réseau de gaz propane depuis 2013.


En mars 2022, le Syndicat d’Electricité et de gaz du Rhin est devenu Territoire d’Energie Alsace. Il regroupe 332 communes et 2 communautés de communes de Haute et du Centre Alsace.


De par la loi et les critères qu'elle fixe, le fonctionnement du Syndicat est entièrement financé par les concessionnaires d'électricité et de gaz.


Pour en savoir plus : https://te.alsace/